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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07179 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Maisons de retraite: bénéficiaires de l'allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13317 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Versement de l'allocation logement au bailleur selon une procédure de tierce opposition
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21799 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de l'habitat des personnes âgées et handicapées
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 02362 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accueil des futures mères ou mères isolées
Réponse du ministère : Affaires sociales