Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

139 questions

  1. Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: accessibilité à divers édifices

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 05774 posée par M. Michel Manet

    Célibataires au SMIC: allocation logement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 07179 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Maisons de retraite: bénéficiaires de l'allocation logement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 08298 posée par M. Jean Cluzel

    Extension des pouvoirs de la commission départementale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 08441 posée par M. Pierre Lacour

    Nouveaux droits des retraités et personnes âgées: élaboration d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 08621 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Handicapés: création de résidences-foyers

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  7. Question n° 09861 posée par M. Roger Poudonson

    Arras: suppression des prêts de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 10212 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts à l'amélioration de l'habitat: montant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 10509 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux jeunes ménages

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 10672 posée par M. Henri Caillavet

    Prêt à la construction des C.A.F.

    Réponse du ministère : Affaires sociales