Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras

    Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07180 posée par M. Philippe Marini

    Situation des cotisants et allocataires de l'ex-CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  3. Question n° 04799 posée par M. Serge Mathieu

    Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  4. Question n° 04660 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 03960 posée par M. Gilbert Chabroux

    Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles en activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  6. Question n° 03763 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles en activité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  7. Question n° 02911 posée par M. André Vallet

    Droits contractuels des sociétaires du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  8. Question n° 02933 posée par M. Francis Grignon

    Transposition des directives européennes relatives à la mutualité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  9. Question n° 02977 posée par M. Philippe Marini

    Situation des cotisants et allocataires de l'ex-CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  10. Question n° 02796 posée par M. Gérard Longuet

    Crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées