Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 14092 posée par M. François Collet

    Exonération du forfait hospitalier pour les handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 23674 posée par M. François Collet

    Prescriptions médicales: versement d'un bonus aux médecins généralistes limitant leurs actes médicaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 26623 posée par M. François Collet

    Modification de la nomenclature des actes en K des cardiologues

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 26625 posée par M. François Collet

    Prescriptions médicales: versement d'un bonus aux médecins généralistes limitant leurs actes médicaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 26631 posée par M. François Collet

    Indemnités journalières de maternité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 27622 posée par M. François Collet

    Remboursement des montures de lunettes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 00841 posée par M. François Collet

    Non-approbation d'un accord tarifaire souscrit par les chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales