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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07018 posée par M. Rémi Herment
Situation indiciaire des assistantes sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04060 posée par M. Rémi Herment
Exonération des charges sociales des salaires versés au personnel temporaire d'encadrement des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales