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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 03929 posée par M. François Collet
Handicapés auditifs: développement des moyens audiovisuels
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13526 posée par M. François Collet
Prêts de la caisse nationale d'assurance-maladie: destinataires et objet
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13939 posée par M. François Collet
Elections aux conseils d'administration de la sécurité sociale: participation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14092 posée par M. François Collet
Exonération du forfait hospitalier pour les handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14209 posée par M. François Collet
Situation de l'industrie pharmaceutique
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14925 posée par M. François Collet
Prêts de la CNAM: bénéficiaires et objet
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 16319 posée par M. François Collet
Gestion de la mutuelle nationale des étudiants de France
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17460 posée par M. François Collet
Forfait hospitalier des adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17461 posée par M. François Collet
Conséquences de l'inflation sur les prestations des adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18590 posée par M. François Collet
Prêts de la CNAM: bénéficiaires et objet
Réponse du ministère : Affaires sociales