Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 03596 posée par M. Pierre Noe

    Obligation alimentaire: amélioration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 12721 posée par M. Pierre Noe

    Accidents survenant lors de la participation à l'élection des administrateurs de la sécurité sociale: extension de la législation sur les accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 12722 posée par M. Pierre Noe

    Saisine d'un expert en technologie par les comités d'entreprise

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 14229 posée par M. Pierre Noe

    Reconnaissance juridique du concubinage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 17467 posée par M. Pierre Noe

    Adultes handicapés: maintien du pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 17468 posée par M. Pierre Noe

    Adultes handicapés: exonération du forfait journalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 17469 posée par M. Pierre Noe

    Réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 22531 posée par M. Pierre Noe

    Insertion des jeunes handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 26913 posée par M. Pierre Noe

    Reconstruction de l'hôpital d'Etampes (Essonne)

    Réponse du ministère : Affaires sociales