Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

164 questions

  1. Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon

    COTOREP: application des décisions

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: accessibilité à divers édifices

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 07074 posée par M. Pierre Vallon

    Revalorisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 07586 posée par M. Pierre Vallon

    Blocage des revenus: honoraires des biologistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 08168 posée par M. Pierre Vallon

    Retraite des femmes: évolution

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 08409 posée par M. Pierre Vallon

    Conseils d'administration des caisses de sécurité sociale: représentation des familles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 08455 posée par M. Pierre Vallon

    Secrétaires médico-sociales des DDASS: revalorisation de leur statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 08474 posée par M. Pierre Vallon

    Aides ménagères à domicile: statut

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  9. Question n° 08475 posée par M. Pierre Vallon

    Aides ménagères à domicile: reconnaissance de la profession

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  10. Question n° 08476 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: revalorisation de l'aide à la tierce personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales