Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment

    Handicapés: création de services de transports

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 07018 posée par M. Rémi Herment

    Situation indiciaire des assistantes sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 08390 posée par M. Rémi Herment

    Aide ménagère en zone rurale: situation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 08467 posée par M. Rémi Herment

    Handicapé mental: allocation pour aide d'une tierce personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 08595 posée par M. Rémi Herment

    Grossistes répartiteurs en pharmacie: diminution du taux de marque

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 08648 posée par M. Rémi Herment

    Chirurgiens-dentistes: revendications

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 09175 posée par M. Rémi Herment

    Ambulanciers non agréés: prise en charge des frais de transport par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 09546 posée par M. Rémi Herment

    Cliniques privées: conditions de fixation des prix de journées dans les services de réanimation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 09547 posée par M. Rémi Herment

    Situation de trésorerie des départements: poids des dépenses d'aide sociale et médicale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 10275 posée par M. Rémi Herment

    Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales