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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat

   Fonctionnement des centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/12/2003
2. Question n° 08445 posée par M. Gérard Longuet

   Directeurs de centre de loisirs

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   17/07/2003
3. Question n° 05437 posée par M. Nicolas Alfonsi

   Conditions de sortie du dispositif des emplois jeunes pour les communes rurales

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   30/01/2003
4. Question n° 00962 posée par M. François Gerbaud

   Emploi par les communes de salariés exerçant dans le secteur privé

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   25/07/2002
5. Question n° 00150 posée par M. Louis Souvet

   Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   04/07/2002
6. Question n° 07448 posée par M. Pierre Jeambrun

   Rattachement à leur commune d'origine des personnes résidant en foyer logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/08/1994
7. Question n° 05551 posée par M. Georges Berchet

   Coût des analyses d'eau effectuées dans les petites communes rurales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1994
8. Question n° 05245 posée par M. Pierre Vallon

   Communes n'ayant pas de programme local de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   17/03/1994
9. Question n° 20520 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réglementation des analyses d'eau effectuées sur les réseaux communaux

   Réponse du ministère : Santé

   26/03/1992
10. Question n° 0188S posée par M. Louis Perrein

    Problèmes posés aux communes par l'augmentation du nomadisme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    22/05/1987