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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12733 posée par M. Rémi Herment
Elevage laitier: aménagement de la fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20790 posée par M. André Voisin
Eleveurs laitiers: maintien du forfait en cas d'augmentations exceptionnelles du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine
Réponse du ministère : Économie