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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 27554 posée par M. Philippe Machefer

   Expérimentation animale: règlementation

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/10/1978
2. Question n° 27723 posée par M. Raymond Bouvier

   Prestations sociales en milieu rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/10/1978
3. Question n° 28114 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Agriculteurs bénéficiant de revenus touristiques: perte du régime social agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/11/1978
4. Question n° 28398 posée par M. Louis Virapoulle

   Assurance vieillesse des non-salariés agricoles: application de la loi aux départements d'outre- mer

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/12/1978
5. Question n° 29151 posée par M. Francis Palmero

   Lait: contrôle de la présence d'antibiotiques

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/02/1979
6. Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet

   Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/01/1980
7. Question n° 33210 posée par M. Henri Caillavet

   Vendeurs de médicaments vétérinaires: reconversion

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/03/1980
8. Question n° 00051 posée par M. Albert Voilquin

   Couverture sociale des agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/10/1980
9. Question n° 00403 posée par M. Maurice Janetti

   Assurance-maladie: cotisations multiples

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1980
10. Question n° 01381 posée par M. Hubert D'Andigne

    Exploitants agricoles anciens déportés et internés: application de la retraite à cinquante cinq ans

    Réponse du ministère : Agriculture

    19/12/1980