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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29432 posée par M. Georges Spenale
Réduction des montants compensatoires et dévaluation du franc vert
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07338 posée par M. Edouard Le Jeune
Production porcine: conséquences dues à l'instauration des montants compensatoires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08542 posée par M. Maurice Janetti
Montants compensatoires: suppression
Réponse du ministère : Agriculture