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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
266 questions
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Question n° 0029G posée par M. Fernand Tardy
Cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0040G posée par M. René Tinant
Enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0048G posée par M. Pierre Tajan
Importation de fruits et légumes d'Espagne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0077G posée par M. Maurice Janetti
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0188G posée par M. Jean Amelin
Sommet d'Athènes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0189G posée par M. Auguste Cazalet
Classement des communes des Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0194G posée par M. Maurice Janetti
Accord agricole européen
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0195G posée par M. Roland Courteau
Productions agricoles méditerranéennes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0196G posée par M. Guy Besse
Fermeture d'abattoirs municipaux dans le département de l'Indre
Réponse du ministère : Agriculture