Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 28154 posée par M. Henri Moreau

    Prime d'abattage: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 28277 posée par M. René Tinant

    Préparation industrielle des débris d'animaux: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 33900 posée par M. Paul Seramy

    Conditions de transport des chevaux

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 00955 posée par M. Jean Sauvage

    Abattoirs mis en réglement judiciaire: situation des créanciers

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 03364 posée par M. Max Lejeune

    Abbeville: concours financier de l'Etat pour la construction d'un abattoir

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 04736 posée par M. Rémi Herment

    Abattage des animaux malades ou accidentés: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 06968 posée par M. Raymond Soucaret

    Pérennité des abattoirs publics

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 16441 posée par M. Franck Sérusclat

    Abattages clandestins

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 0196G posée par M. Guy Besse

    Fermeture d'abattoirs municipaux dans le département de l'Indre

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 18859 posée par M. Francis Palmero

    Allègement de la législation des abattoirs

    Réponse du ministère : Agriculture