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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 09730 posée par M. André Vallet
Importations de foin canadien
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 22297 posée par M. Roland du Luart
Législation relative à la concurrence dans les secteurs de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 20314 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14023 posée par M. Jean Cauchon
Constitution de centres d'études économiques
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0387S posée par M. Roger Lise
Ecoulement sur le marché national des citrons antillais
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06732 posée par M. Henri Le Breton
CEE: soutien du marché des semences
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00753 posée par M. Louis Minetti
Situation agricole: concurrence avec la Grèce et l'Espagne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29432 posée par M. Georges Spenale
Réduction des montants compensatoires et dévaluation du franc vert
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27238 posée par M. René Touzet
Coûts de production dans l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26731 posée par M. Charles Zwickert
Producteurs de houblon: aide pour la récolte 1977
Réponse du ministère : Agriculture