Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 26874 posée par M. René Travert

    Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 17295 posée par M. Roger Rinchet

    Suppression de la prime d'orientation agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 01536 posée par M. Georges Gruillot

    Evolution de la prime vache allaitante

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 17211 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet de suppression des aides à la distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 25471 posée par M. Louis Souvet

    Aide à la cessation d'activité laitière

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger

    Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 07286 posée par M. Michel Bécot

    Problèmes de la filière laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 07343 posée par M. André Dulait

    Pérennité de la filière laitière en Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 08988 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prix du lait

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche