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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
118 questions
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Question n° 28082 posée par M. René Tinant
Etablissements d'enseignement agricole privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30368 posée par M. Raymond Bouvier
Enseignement agricole privé: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31873 posée par M. Jean-François Pintat
Liberté de l'enseignement: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33585 posée par M. Jean Desmarets
Enseignement agricole privé: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33704 posée par M. Albert Voilquin
Situation de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 34496 posée par M. Henri Caillavet
Enseignement agricole privé: cas des maisons familiales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00420 posée par M. Henri Caillavet
Enseignement agricole privé: cas des maisons familiales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00594 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'enseignement agricole public
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02187 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Avenir de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Situation de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture