Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

Question n° 28082 posée par M. René Tinant

Etablissements d'enseignement agricole privé: décret d'application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

15/11/1978
Question n° 30368 posée par M. Raymond Bouvier

Enseignement agricole privé: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

23/05/1979
Question n° 31873 posée par M. Jean-François Pintat

Liberté de l'enseignement: application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1979
Question n° 33585 posée par M. Jean Desmarets

Enseignement agricole privé: application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

04/04/1980
Question n° 33704 posée par M. Albert Voilquin

Situation de l'enseignement agricole privé

Réponse du ministère : Agriculture

10/04/1980
Question n° 34496 posée par M. Henri Caillavet

Enseignement agricole privé: cas des maisons familiales

Réponse du ministère : Agriculture

10/06/1980
Question n° 00420 posée par M. Henri Caillavet

Enseignement agricole privé: cas des maisons familiales

Réponse du ministère : Agriculture

01/11/1980
Question n° 00594 posée par M. Louis Minetti

Situation de l'enseignement agricole public

Réponse du ministère : Agriculture

07/11/1980
Question n° 02187 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Avenir de l'enseignement agricole privé

Réponse du ministère : Agriculture

10/10/1981
Question n° 02458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Situation de l'enseignement agricole privé

Réponse du ministère : Agriculture

28/10/1981