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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 29392 posée par M. Raymond Bouvier

   Valorisation des produits intermédiaires du lait: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/03/1979
2. Question n° 33470 posée par M. Raymond Bouvier

   Politique laitière européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/04/1980
3. Question n° 12586 posée par M. Raymond Bouvier

   Développement des productions de montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/06/1983
4. Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier

   Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/04/1984
5. Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier

   Quotas laitiers européens

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/05/1984
6. Question n° 18311 posée par M. Raymond Bouvier

   Date d'échéance du calcul de l'acompte de la surtaxe laitière

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/07/1984
7. Question n° 25196 posée par M. Raymond Bouvier

   Application des quotas laitiers en zone de montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/07/1985
8. Question n° 05072 posée par M. Raymond Bouvier

   Rhône-Alpes: entreprises laitières et mesures de libération

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/03/1987
9. Question n° 09204 posée par M. Raymond Bouvier

   Situation des GAEC à l'égard des quotas laitiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/01/1988
10. Question n° 00746 posée par M. Raymond Bouvier

    Fromages d'appellation d'origine contrôlée et quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    14/07/1988