Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 26977 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle laitier: amélioration
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 08528 posée par M. Serge Mathieu
Producteurs de lait: indemnité compensatrice
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 18473 posée par M. Serge Mathieu
Aide aux organismes de contrôle laitier
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 11714 posée par M. Serge Mathieu
Transfert des quotas laitiers en cas de fusion d'exploitations
Réponse du ministère : Agriculture