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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 27422 posée par M. Jacques Coudert
Beurre: ventes à prix réduit aux personnes âgées
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32111 posée par M. Georges Treille
Récupération pour le fonds national de solidarité: relèvement du plafond des ressources
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00846 posée par M. Stéphane Bonduel
Caisse de mutualité sociale agricole: crédits pour les examens de médecine préventive
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02393 posée par M. Louis Caiveau
Vieillissement en zone rurale: conséquences
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04028 posée par M. Rémi Herment
Attribution de lait en poudre: contingent réservé aux personnes âgées
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06359 posée par M. Michel Manet
FORMA: distribution de lait en poudre
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06932 posée par M. Rémi Herment
Distribution de lait en poudre par les bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07165 posée par M. Henri Belcour
Attribution de lait en poudre aux personnes âgées: crédits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 10579 posée par M. Roger Boileau
Ressources des personnes âgées en milieu rural (étude)
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12222 posée par M. André Bohl
Régimes sociaux: harmonisation des aides individuelles
Réponse du ministère : Agriculture