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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 25743 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006
2. Question n° 12628 posée par M. Michel Doublet

   Régime des salariés agricoles : exonérations de charges sociales pour les employeurs à domicile de plus de soixante-dix ans

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   17/06/2004
3. Question n° 33934 posée par M. Michel Doublet

   Financement des services aux personnes âgées par le FAAS

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/06/2001
4. Question n° 26177 posée par M. Michel Doublet

   Financement des services aux personnes âgées par les FAAS

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/06/2000
5. Question n° 17811 posée par M. Michel Doublet

   Financement par les fonds additionnels d'action sociale (FAAS) de services aux personnes âgées

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/07/1999
6. Question n° 00981 posée par M. Rémi Herment

   Arrêt de la distribution de lait en poudre aux personnes âgées

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/07/1988
7. Question n° 06329 posée par M. William Chervy

   Bénéfices de la médecine préventive aux retraités anciens salariés

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/05/1987
8. Question n° 01332 posée par M. Rémi Herment

   Distribution de lait en poudre aux personnes âgées

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/06/1986
9. Question n° 00473 posée par M. Georges Berchet

   Remboursement des vaccins anti-grippe: harmonisation des régimes sociaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/04/1986
10. Question n° 26967 posée par M. Jean Amelin

    Professions et activités sociales: aides ménagères

    Réponse du ministère : Agriculture

    21/11/1985