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2264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1942 questions
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Question n° 19733 posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux filières d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24855 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traçabilité du miel français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24922 posée par Mme Colette Giudicelli
Validité juridique des notifications adressées par les notaires aux SAFER par lettre recommandée électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24984 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Solde des indemnisations de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25021 posée par M. Philippe Madrelle
Transmission des données de ventes de pesticides en Gironde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25270 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Rôle des coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25280 posée par Mme Odette Herviaux
Dialogue social dans un établissement public administratif de plus de 600 collaborateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25713 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la fin des quotas sucriers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25795 posée par M. Roland Courteau
Épisode de gel dans les régions viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation