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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1913S posée par M. Mathieu Darnaud
Lutte contre l'ambroisie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1272S posée par M. Pascal Martin
Lutte contre la multiplication des « ruchers usines »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1016S posée par Mme Corinne Féret
Bateaux-usines et surpêche dans la Manche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0812S posée par M. Frédéric Marchand
Gestion des prairies et retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation