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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

   Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   22/02/2007
2. Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/11/2006
3. Question n° 25140 posée par M. Robert Tropeano

   Politique de développement des massifs montagneux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/11/2006
4. Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger

   Avenir des contrats de pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006
5. Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

   Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/05/2005
6. Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin

   Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005
7. Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat

   Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   28/07/2004
8. Question n° 38770 posée par M. René Trégouët

   Circulation alternée

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/02/2002
9. Question n° 37860 posée par M. René Trégouët

   Pollution au dioxyde d'azote

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/01/2002
10. Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé

    Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne

    Réponse du ministère : Famille

    12/10/2001