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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Personnels militaires handicapés: attribution des emplois réservés
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 27045 posée par M. Marcel Champeix
Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service
Réponse du ministère : Anciens combattants