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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 10692 posée par M. Roland Courteau
Aide différentielle au conjoint survivant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 10232 posée par M. Roland Courteau
Centenaire de la Première Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 09531 posée par M. Roland Courteau
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 08548 posée par M. Roland Courteau
Demande d'extension des droits à la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 08549 posée par M. Roland Courteau
Aide différentielle au conjoint survivant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 07600 posée par M. Roland Courteau
Mémoire des victimes civiles et militaires d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 04154 posée par M. Roland Courteau
Relèvement du plafond mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 03386 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 03410 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accès des enfants de harkis aux emplois réservés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 01690 posée par M. Roland Courteau
Carte du combattant des anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants