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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 01712 posée par M. François Dubanchet
Pensionnés militaires d'invalidité: insertion sociale
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 02274 posée par M. Pierre Vallon
Majoration du plafond de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02277 posée par M. Pierre Vallon
Revendications des ascendants des morts pour la France
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03185 posée par M. François Autain
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03281 posée par M. Georges Treille
Bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05475 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Droits des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 09006 posée par M. Josselin de Rohan
Indemnisation des rapatriés et spoliés d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10184 posée par M. Edouard Le Jeune
Veuves de harkis
Réponse du ministère : Anciens combattants