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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27045 posée par M. Marcel Champeix
Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service
Réponse du ministère : Anciens combattants