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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34707 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA sur les aides techniques nécessaires aux mutilés de guerre et handicapés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13453 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des centres d'appareillage pour les grands mutilés civils ou militaires
Réponse du ministère : Anciens combattants