Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
-
Question n° 27045 posée par M. Marcel Champeix
Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 31640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Personnels militaires handicapés: attribution des emplois réservés
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 34594 posée par M. Roger Poudonson
Prothésistes orthésistes diplômés: situation
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 05593 posée par M. Pierre Vallon
Anciens combattants handicapés: emplois réservés dans les entreprises privées
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 24376 posée par M. Edouard Le Jeune
Orphelins de guerre majeurs handicapés: bénéfice d'un plafond spécial
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 25977 posée par M. Roger Romani
Mesures de protection spécifiques en faveur des orphelins de guerre
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 26724 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Construction de fauteuils roulants pour handicapés
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 02160 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 03385 posée par M. Jean Cauchon
Allocation servie aux orphelins de guerre infirmes
Réponse du ministère : Anciens combattants
-
Question n° 04399 posée par M. Daniel Percheron
Réinsertion professionnelle des handicapés
Réponse du ministère : Anciens combattants