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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 27045 posée par M. Marcel Champeix

    Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  2. Question n° 31640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Personnels militaires handicapés: attribution des emplois réservés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  3. Question n° 34594 posée par M. Roger Poudonson

    Prothésistes orthésistes diplômés: situation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 05593 posée par M. Pierre Vallon

    Anciens combattants handicapés: emplois réservés dans les entreprises privées

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 24376 posée par M. Edouard Le Jeune

    Orphelins de guerre majeurs handicapés: bénéfice d'un plafond spécial

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  6. Question n° 25977 posée par M. Roger Romani

    Mesures de protection spécifiques en faveur des orphelins de guerre

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 26724 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Construction de fauteuils roulants pour handicapés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  8. Question n° 02160 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 03385 posée par M. Jean Cauchon

    Allocation servie aux orphelins de guerre infirmes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  10. Question n° 04399 posée par M. Daniel Percheron

    Réinsertion professionnelle des handicapés

    Réponse du ministère : Anciens combattants