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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier
Création du service des achats de l'État et conséquences
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet
La place des PME dans la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 18389 posée par M. Bernard Fournier
Ventes sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09450 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Concurrence entre les détaillants de fioul domestique français et belges
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08476 posée par M. Roland Courteau
Conséquences pour les viticulteurs de la commercialisation de vins sous la dénomination " vins de table français "
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01067 posée par M. Jean Cauchon
SEITA: compétences
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00512 posée par M. Michel Alloncle
SEITA: intentions commerciales
Réponse du ministère : Budget