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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05532 posée par M. Bernard Piras
Marchés à bons de commande et autorisation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse
Amende pour non-transposition de la directive OGM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15133 posée par M. Michel Doublet
Situation des micro-centrales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie