Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 07859 posée par M. Serge Mathieu
Déduction fiscale de sommes versées aux associations de parents d'élèves
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 01141 posée par M. Michel Charasse
Déduction des frais des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 09999 posée par Mme Anne Heinis
Moyens en personnel de l'enseignement public agricole
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 09387 posée par M. Michel Doublet
Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin
Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 08825 posée par M. Georges Gruillot
Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget