Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 29065 posée par M. Louis de Broissia

    Contribution du budget de l'Etat au financement des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 01255 posée par M. Edouard Le Jeune

    Paiement de la redevance audiovisuelle dans les établissements d'enseignements privé

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 01022 posée par M. André Fosset

    Dispense de paiement de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privés

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 19732 posée par M. Michel Manet

    Ecoles maternelles et primaires: paiement de la redevance sur les appareils audiovisuels

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  5. Question n° 09551 posée par Mme Hélène Luc

    Taxe sur les magnétoscopes: aménagement

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 01856 posée par M. Jacques Eberhard

    Lycées techniques: manque de crédits

    Réponse du ministère : Budget