Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 25504 posée par M. André Trillard

    Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 11231 posée par M. Michel Doublet

    Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 09387 posée par M. Michel Doublet

    Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin

    Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 08966 posée par M. Jacques Machet

    Situation des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 08818 posée par M. François Mathieu

    Situation des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 08825 posée par M. Georges Gruillot

    Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 08660 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 08686 posée par M. Roger Husson

    Maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 08725 posée par M. Louis Mercier

    Maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget