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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine
Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26451 posée par M. Auguste Chupin
Entreprises artisanales ou commerciales: difficultés de trésorerie dues à la maladie du chef d'entreprise
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27715 posée par M. Georges Berchet
Forfaits: établissement de monographies professionnelles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27724 posée par M. Georges Berchet
TVA: règlement en cas de perte ou de vol de la marchandise
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31470 posée par M. Jean Cluzel
Egalité fiscale pour l'ensemble des Français et notamment des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01094 posée par M. René Touzet
SEITA: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01706 posée par M. Georges Mouly
Taux de la TVA sur les prestations de services
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03616 posée par M. Marc Castex
Taxe professionnelle: augmentation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09423 posée par M. Henri Caillavet
Artisans taxis: amortissement des véhicules
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14743 posée par M. Guy Schmaus
Rapports commerciaux entre banques et commerçants et artisans (Clichy)
Réponse du ministère : Économie