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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau
Taux de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 03757 posée par M. Germain Authié
Oeuvres en faveur des enfants les plus défavorisés : opportunité de nouvelles formes d'aide publique
Réponse du ministère : Budget