Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
-
Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Cotisations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 06526 posée par M. Marcel Vidal
Veuves de fonctionnaires: délai de versement de leurs pensions
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 04758 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Pensionnés cumulant une retraite et un salaire: prélèvement fiscal
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 02701 posée par M. Jean Cauchon
Retraités: modification de la loi
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00784 posée par M. Francisque Collomb
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00857 posée par M. André Bohl
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle: pension de réversion au mari
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00502 posée par M. Jean Cluzel
Associations: montant de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00207 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: taux de TVA des véhicules
Réponse du ministère : Budget