Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Cotisations familiales des professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 06526 posée par M. Marcel Vidal

    Veuves de fonctionnaires: délai de versement de leurs pensions

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04758 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pensionnés cumulant une retraite et un salaire: prélèvement fiscal

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 02701 posée par M. Jean Cauchon

    Retraités: modification de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00784 posée par M. Francisque Collomb

    Exonération de la taxe d'habitation pour certaines personnes âgées

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 00857 posée par M. André Bohl

    Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle: pension de réversion au mari

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 00502 posée par M. Jean Cluzel

    Associations: montant de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 00207 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: taux de TVA des véhicules

    Réponse du ministère : Budget