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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 16413 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Acquittement de la taxe d'habitation par les personnes privées d'emploi

   Réponse du ministère : Budget

   04/07/1996
2. Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet

   Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1996
3. Question n° 08001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Montant des indemnités versées en 1993 aux personnes privées d'emploi

   Réponse du ministère : Budget

   06/10/1994
4. Question n° 01594 posée par M. Alex Türk

   Impôts locaux : disparité de situation entre bénéficiaires du RMI et chômeurs en fin de droit

   Réponse du ministère : Budget

   17/06/1993
5. Question n° 11225 posée par M. André Fosset

   Cas d'imposition de l'aide aux chômeurs, créateurs d'entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   02/08/1990
6. Question n° 05555 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Cumul emploi-retraite

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1987
7. Question n° 13910 posée par M. Adolphe Chauvin

   Pouvoir d'achat des fonctionnaires et augmentation du taux de leur cotisation de pension civile

   Réponse du ministère : Budget

   10/11/1983
8. Question n° 09576 posée par M. Michel Giraud

   Trésorerie du Perreux: remplacement du personnel en congé

   Réponse du ministère : Budget

   18/12/1982
9. Question n° 09521 posée par M. Jean Beranger

   Création d'entreprises: imposition des prêts des ASSEDIC

   Réponse du ministère : Budget

   15/12/1982
10. Question n° 08184 posée par M. Jean Cauchon

    ASSEDIC: stages de réinsertion professionnelle non imposés

    Réponse du ministère : Budget

    13/10/1982