Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 22656 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Associations généalogiques et déductions fiscales possibles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 19848 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le maintien des crédits FISAC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Situation financière du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 16107 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Contre l'affaiblissement du secteur lié aux services à la personne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 14687 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  8. Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 10214 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État