Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 22656 posée par M. Claude Bérit-Débat
Associations généalogiques et déductions fiscales possibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 19848 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des crédits FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
-
Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation financière du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 16107 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre l'affaiblissement du secteur lié aux services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 14687 posée par M. Claude Bérit-Débat
Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat
Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 10214 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat
Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État