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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1127S posée par M. François Marc

   Addiction aux jeux d'argent en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   07/05/2015
2. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

   Fabrication des terminaux de la Française des jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/01/2011
3. Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard

   Distribution des jeux par La Française des Jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
4. Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Situation des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
5. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

   Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006
6. Question n° 0038S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002
7. Question n° 0194S posée par M. Michel Doublet

   Suppression des guichets de loto en milieu rural

   Réponse du ministère : Plan

   19/04/1990
8. Question n° 0283S posée par M. Louis Souvet

   Conséquences de l'institution de la taxe sur les appareils automatiques

   Réponse du ministère : Budget

   22/09/1982
9. Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous

   Adaptation des règles du jeu du loto

   Réponse du ministère : Budget

   14/09/1978