Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 34055 posée par M. Victor Robini
Etablissements techniques privés: conséquences de la diminution de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28526 posée par M. Jacques Chaumont
Versement de la taxe d'apprentissage: date
Réponse du ministère : Budget