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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007
2. Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet

   Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/05/2005
3. Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet

   Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   10/01/2001
4. Question n° 10251 posée par M. Ambroise Dupont

   Incitation financière pour les entreprises en faveur de l'apprentissage

   Réponse du ministère : Économie

   09/03/1995
5. Question n° 23735 posée par M. André Fosset

   Développement de l'apprentissage

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1992
6. Question n° 06120 posée par M. Henri Olivier

   Suppression de la taxe sur les salaires pour les syndicats mixtes constitués de collectivités locales et d'assemblées consulaires

   Réponse du ministère : Budget

   14/05/1987
7. Question n° 03790 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Taxe d'apprentissage: choix de l'établissement bénéficiaire

   Réponse du ministère : Éducation

   13/01/1982
8. Question n° 00658 posée par M. Georges Treille

   Sociétés civiles de moyens: taxe d'apprentissage

   Réponse du ministère : Budget

   14/11/1980
9. Question n° 34149 posée par M. Jean Natali

   Exonération de la taxe d'apprentissage

   Réponse du ministère : Budget

   14/05/1980
10. Question n° 34055 posée par M. Victor Robini

    Etablissements techniques privés: conséquences de la diminution de la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Budget

    07/05/1980