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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07977 posée par M. Claude Jeannerot
Statut des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07877 posée par M. Yves Krattinger
Inquiétudes des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard
Distribution des jeux par La Française des Jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 09757 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de points de vente du Loto en zone rural
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09683 posée par M. Roger Boileau
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Budget