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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

   Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/07/2013
2. Question n° 05532 posée par M. Bernard Piras

   Marchés à bons de commande et autorisation

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/09/2008
3. Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

   Régime juridique des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/11/2007
4. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Financement de la filière hippique française

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
5. Question n° 00720 posée par M. Michel Guerry

   Cellule TRACFIN : déclarations de suspicion

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/07/2007
6. Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse

   Amende pour non-transposition de la directive OGM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/03/2007
7. Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   31/03/2005
8. Question n° 15133 posée par M. Michel Doublet

   Situation des micro-centrales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/12/2004
9. Question n° 09393 posée par M. Michel Doublet

   Situation des débitants de tabac

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/10/2003
10. Question n° 05896 posée par M. Louis Souvet

    Accord communautaire sur la fiscalité de l'épargne

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    27/02/2003