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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 26217 posée par M. André Bohl

   Etablissements d'enseignement privés: crédits

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978
2. Question n° 34055 posée par M. Victor Robini

   Etablissements techniques privés: conséquences de la diminution de la taxe d'apprentissage

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1980
3. Question n° 02096 posée par M. Jean Cluzel

   Impôts directs locaux: évaluation de la valeur locative des biens imposables

   Réponse du ministère : Budget

   26/02/1981
4. Question n° 09302 posée par M. Francis Palmero

   Centre privé international d'études linguistiques: TVA

   Réponse du ministère : Budget

   07/12/1982
5. Question n° 09545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Attitude de certains contribuables

   Réponse du ministère : Budget

   16/12/1982
6. Question n° 05208 posée par M. René Régnault

   Situation de l'enseignement agricole privé

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/03/1987
7. Question n° 01022 posée par M. André Fosset

   Dispense de paiement de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privés

   Réponse du ministère : Budget

   13/05/1993
8. Question n° 01255 posée par M. Edouard Le Jeune

   Paiement de la redevance audiovisuelle dans les établissements d'enseignements privé

   Réponse du ministère : Budget

   27/05/1993
9. Question n° 03492 posée par M. Roger Fosse

   Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé

   Réponse du ministère : Budget

   04/11/1993
10. Question n° 04081 posée par M. Alain Gérard

    Dotation budgétaire formation continue des enseignants de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

    16/12/1993